Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, le présent site internet www.pantheone.com édité par la société Pantheone, [SAS] au capital de 30 000 Euro dont le siège social est  32, rue Saint-Antoine 75004 Paris, France et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 800923252 et d’autre part, toute personne physique non commerçante (« client ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.pantheone.com

La société PANTHEONE est joignable par téléphone au 09 67 49 13 68  et par mail à l'adresse eshop@pantheone.com

 

Article 1 – OBJET

 

Les présentes conditions viennent définir les modalités de passation de commande, de paiement, de livraison mais aussi de service après-vente entre www.pantheone.com et le Client.

 

Article 2 – PRODUITS

 

Tous les produits en vente sur www.pantheone.com sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la société PANTHEONE ne pourra être engagée. Les photographies des produits proposés peuvent subir des variations minimes.

 

Article 3 – LE DEROULEMENT DE LA COMMANDE

 

Le client peut choisir des articles dans notre gamme de produits et les mettre dans son « Panier ». Il lui sera alors demandé de nous communiquer les données le concernant (y compris les données relatives au paiement). Avant de finaliser une commande, le client peut à tout moment visionner et modifier les détails de sa commande. I

La passation de votre commande constitue un contrat de vente entre le client et la société, sous réserve de la disponibilité des produits commandés. Un mail de confirmation sera envoyé au client confirmant la réception et les détails de la commande.

 

Article 4 – EXPEDITION – LIVRAISON

 

Tous nos colis sont expédiés via les services de LA POSTE. Les Frais de Port pour toute commande passée en France métropolitaine sont fixés et indiqués par le vendeur au sein du formulaire rempli lors de la Commande. L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. PANTHEONE s’engage à traiter la commande dans un délai de quinze jours maximum à compter du jour suivant la validation de la Commande.

 

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande (sorties entrepôts/locaux). Ils courent dès la validation de la commande. En cas de retard dans l'expédition de votre commande nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais.

 

Article 5 – RESPONSABILITE

 

La société PANTHEONE n’est pas responsable des pertes et dommages que vous pourriez subir si de tels pertes ou dommages résultent d’un cas de force majeure, s’ils sont imputables à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou s’ils vous sont imputables.

 

Article 6 – DROIT DE RETRACTATION

 

D’après l’article L.121-21 du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Ce délai est prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant, s'il s'expire un samedi, un dimanche ou un jour férié. Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d’origine.

Ils doivent être retournés à l’adresse suivante : 16, esplanade Nathalie Sarraute 75018.

 

 

Article 7 – PRIX – CONDITIONS DE PAIEMENT

 

Le prix des produits est affiché en euros. PANTHEONE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, et notamment de répercuter toute hausse due à un changement de taux légal de TVA ou de tarifs de ses fournisseurs. Dans le cas d’une modification, le prix facturé au Client est celui inscrit dans le bon de commande et accepté par le Client au moment de la validation de sa commande.

 

Les Produits demeurent la propriété exclusive de PANTHEONE jusqu’au paiement complet de la marchandise.

Pour les commandes à destinations de pays situés hors d’Union Européenne, la régularisation des frais de douanes sera, le cas échéant, demandée au Client à la livraison. Le paiement de ces droits et de ces taxes relève de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays de réception.

 

Article 8 – DISPONIBILITE

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. PANTHEONE fera son possible pour traiter toutes les commandes. Cependant, dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de la commande, le Client en sera informé par mail ou par courrier. La commande du Client sera annulée et la somme payée par le Client pour l’article manquant sera créditée dans les plus brefs délais, sous trente jours maximum, sur son compte en banque.

 

Article 8 – GARANTIES – SERVICES APRES VENTE

Tous les produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) permettant à l’Utilisateur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non-conformes. Notamment, l’article L211-4 du code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité »

 

Article 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site Internet y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou de brevets.

De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le site web sont la propriété exclusive de la société PANTHEONE. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

 

Article 10 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par la loi Française.

 

Procédure de retour

D’après l’article L.121-21 du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Ce délai est prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant, s'il s'expire un samedi, un dimanche ou un jour férié. Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d’origine.

Ils doivent être retournés à l’adresse suivante : 32, rue Saint-Antoine 75004 Paris.

Le remboursement total ou partiel s'effectue au maximum dans les 15 jours ouvrables suivant la réception par PANTHEONE du retour des marchandises.

Les produits retournés endommagés, incomplets, salis ou sans l'emballage d'origine ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. 


 

 

 


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